CONSEIL
Rédaction de contrat d’agent commercial
Rédaction de contrat d’apporteur d’affaires
Rédaction de contrat de distribution :
– Rédaction de contrat de franchise
– Rédaction de contrat de distribution exclusive ou non-exclusive
– Rédaction de contrat de distribution sélective
Conditions générales de vente et/ou de services
Rédaction de contrat et de prestations de services
Rédaction de contrat de sous-traitance
COMPÉTENCES
Compétences en matière du droit de la responsabilité civile contractuelle et délictuelle
Compétences en matière de droit des obligations
CONTENTIEUX
Contentieux liés à l’exécution des contrats (généraux et spéciaux)
Contentieux liés aux accidents du travail
Contentieux en responsabilité contractuelle
Contentieux liés à la résiliation des contrats
Contentieux liés aux accidents de la circulation
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