CONSEIL
Contrats :
– Contrat non cadre
– Contrat cadre
– Contrat dirigeants sociaux
Procédure disciplinaire :
– Rédaction d’un avertissement
– Autres sanctions (mise à pied, rétrogradation)
Procédure de licenciement :
– Disciplinaire / ou pour motif personnel
– Licenciement pour inaptitude
– Licenciement individuel pour motif économique
– Licenciement collectif pour motif économique
Rupture Conventionnelle
Transaction
Organisation d’élections professionnelles :
– Délégués du personnel
– Membres élus du Comité d’Entreprise
Audit des Contrats de travail
Audit Social
Audit Protection Sociale
Examen :
– des régimes de prévoyance
– des régimes de frais de santé (mutuelle)
– des régimes de retraite complémentaire
– des régimes de retraite supplémentaire (article 82, 83 et 39 du CGI)
Epargne Salariale (Mise en place)
– Accord d’intéressement
– Accord de participation
Négociation d’accords d’entreprise avec des salariés mandatés
Plan d’emploi des Séniors
– Mise en place
– Rédaction du projet d’accord
Responsabilité pénale personnelle du dirigeant d’entreprise
– Mise en place de délégation de pouvoirs
Redressements URSSAF
– Réponse à la lettre d’observations
– Saisie de la Commission de recours amiable
Optimisation Fiscale et Sociale des Dirigeants d’entreprise
Opportunité d’un changement de régime de protection sociale (régime salarié, régime TNS)
CONTENTIEUX
Contentieux Prud’homal
Procédure de résiliation judiciaire du contrat d’apprentissage
Procédure de contestation d’une désignation syndicale devant le Tribunal d’Instance
Procédure en matière de reconnaissance d’accident de travail
Procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
– Assistance lors de l’audience de conciliation devant la CPAM
– Contentieux devant le TASS
Contestation – Redressement URSSAF
Procédure en contestation de la tarification Accident du Travail
Procédure en droit pénal du travail :
– Procédure en responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise pour des infractions aux conditions d’hygiène et de sécurité
– Procédure en matière de harcèlement moral et de harcèlement sexuel
– Procédure en matière de délit d’entrave aux fonctions des Institutions Représentatives du Personnel
– Procédure en matière de travail dissimulé
– Procédure en matière de délit de marchandage
– Procédure en matière de prêt illicite de main d’oeuvre
– Procédure en matière d’emploi irrégulier de main d’oeuvre étrangère
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