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Contentieux de la circulation routière

Permis à points

Chaque infraction routière donne lieu à un retrait de points.

Par ailleurs, le permis de conduire peut faire l’objet de mesures restrictives quant à ses effets concrets :

  • suspension temporaire
  • invalidation
  •  annulation

Toutes ces situations ne sont jamais sans possibilité de recours.

Maître Frédéric DAVID peut envisager sans attendre, les solutions procédurales les plus adaptées devant les juridictions compétentes

Alcool et drogues au volant

La question du taux d’alcool dans le sang mesuré (0.49 g / litre) ou par litre d’air expiré (0.24 mg / litre) est sans cesse revu à la baisse, très contraignant, il place les conducteurs, même les plus vigilants, dans des situations de risque permanent, pour la conservation de leurs points et parfois même de leur permis valide.

Face à des contrôles de plus en plus fréquents et surtout hostiles par des forces de l’ordre, dressés à la répression systématique, il faut pouvoir agir et se défendre efficacement.

Si vous êtes poursuivi pour de l’alcool au volant, Maître Frédéric DAVID vous défend (ordonnance pénale – CRPC – citation correctionnelle).

Il en est exactement de même en cas de dépistage de produits stupéfiants, ici aussi beaucoup plus efficace qu’autrefois par la technologie moderne utilisée par la police ou la gendarmerie.

Ici, pas de taux légal, le seul dépistage positif induit une poursuite très lourde de conséquences pour le conducteur.

Il faut alors agir par une contre-expertise rapide (5 jours max) et se défendre avec notre cabinet !

Excès de vitesse

Un moment d’inattention, un moment d’exaltation, par le simple plaisir de conduire et c’est l’excès de vitesse !

Fini la compréhension, et toujours plus de répression !

Poursuites et pertes de points ne sont pas irrémédiables, et souvent l’on regrette l’absence d’une véritable défense technique.

L’excès de vitesse peut se contester, car nombreux sont les vices de procédure malgré l’excellente formation de nos forces de l’ordre et la technologie sophistiquée de leur matériel de contrôle.

Maître Frédéric DAVID peut mener à bien ces procédures et ainsi sauver votre permis de conduire.

Accidents

Mise en danger de la vie d’autrui