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Droit des sociétés

Conseils, accompagnement contentieux

Conseils

Constitutions de sociétés

Rédaction de statuts et accomplissement de formalités.

  • EURL
  • SARL – SELARL
  • SAS – SELAS
  • SCI – SCM – SCP – SNC
  • GIE – Associations

Modifications Statuaires

Rédaction des procès-verbaux d’assemblée, mise à jour des statuts et accomplissements des formalités.

  • Modification de dénomination sociale
  • Modification de date de clôture
  • Transfert du siège social
  • Changement de gérant
  • Transformation de la forme de la société
  • Dissolution anticipée et liquidation
  • Augmentation/Réduction de capital social
  • Fusion – Apport d’actifs – Scission – TUP

Mission annuelle d’approbation des comptes

  • Convocation des assemblées
  • Rédaction des procès verbaux d’assemblée générale
  • Rédaction des rapports de gestion
  • Dépôt des comptes
  • SARL
  • EURL
  • SA
  • SAS
  • Société Civile
  • Assemblée intermédiaire non extraordinaire
  • Etablissement d’IFU

Pactes et conventions

  • Convention de rémunération ou de blocage de compte courant d’associés
  • Convention de trésorerie inter-sociétés/groupe de sociétés
  • Convention d’intégration fiscale
  • Pacte d’engagement de conservation de titres
  • Pacte d’actionnaires

Contentieux

Procédures

  • Procédure en désignation d’un administrateur judiciaire (Administrateur provisoire ou mandataire ad’hoc)
  • Procédure en demande d’expertise (expertise de gestion, expertise de minorité, …)
  • Procédure en abus de majorité ou de minorité
  • Procédure en révocation judiciaire d’un mandataire social
  • Procédure en matière de responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants sociaux

Procédures en droit pénal des affaires

  • Abus de biens sociaux
  • Abus de confiance
  • Délit de banqueroute
  • Escroquerie, détournement de fonds