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Droit social

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Conseils

Contrats

  • Contrat non cadre
  • Contrat cadre
  • Contrat dirigeants sociaux

Procédure disciplinaire

  • Rédaction d’un avertissement
  • Autres sanctions (mise à pied, rétrogradation)

Procédure de licenciement

  • Disciplinaire / ou pour motif personnel
  • Licenciement pour inaptitude
  • Licenciement individuel pour motif économique
  • Licenciement collectif pour motif économique

Rupture Conventionnelle

Transaction

  • Délégués du personnel
  • Membres élus du Comité d’Entreprise

Organisation d’élections professionnelles

Audit des Contrats de travail

Audit Social

Audit Protection Sociale

  • Examen :
    • des régimes de prévoyance
    • des régimes de frais de santé (mutuelle)
    • des régimes de retraite complémentaire
    • des régimes de retraite supplémentaire (article 82, 83 et 39 du CGI)

Epargne Salariale (Mise en place)

  • Accord d’intéressement
  • Accord de participation

Négociation d’accords d’entreprise avec des salariés mandatés

Plan d’emploi des Séniors

  • Mise en place
  • Rédaction du projet d’accord

Responsabilité pénale personnelle du dirigeant d’entreprise

  • Mise en place de délégation de pouvoirs

Redressements URSSAF

  • Réponse à la lettre d’observations
  • Saisie de la Commission de recours amiable

Optimisation Fiscale et Sociale des Dirigeants d’entreprise

  • Opportunité d’un changement de régime de protection sociale (régime salarié, régime TNS)

Contentieux

Contentieux Prud’homal

Procédure de résiliation judiciaire du contrat d’apprentissage

Procédure de contestation d’une désignation syndicale devant le Tribunal d’Instance

Procédure en matière de reconnaissance d’accident de travail

Procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur

  • Assistance lors de l’audience de conciliation devant la CPAM
  • Contentieux devant le TASS

Contestation – Redressement URSSAF

Procédure en contestation de la tarification Accident du Travail

Procédure en droit pénal du travail

  • Procédure en responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise pour des infractions aux conditions d’hygiène et de sécurité
  • Procédure en matière de harcèlement moral et de harcèlement sexuel
  • Procédure en matière de délit d’entrave aux fonctions des Institutions Représentatives du Personnel
  • Procédure en matière de travail dissimulé
  • Procédure en matière de délit de marchandage
  • Procédure en matière de prêt illicite de main d’oeuvre
  • Procédure en matière d’emploi irrégulier de main d’oeuvre étrangère